Loi 19-12 travailleur(e)s domestiques

Un grand pas vers l’acceptation et non l’exploitation!

Le lundi 22 novembre 2018, le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle a organisé, à l’hôtel Riad Mogador Menzah situé à Marrakech, une journée de sensibilisation. Cette journée était consacrée aux dispositifs de la loi 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Majoritairement, des femmes étaient présentes mais la salle était mixte. Ce fut donc un rassemblement de femmes et d’hommes, plus ou moins jeunes.

Ce moment a permis à beaucoup de personnes de s’exprimer, de raconter leur histoire et de se faire entendre ! En contre partie, elles ont pu avoir des solutions et des réponses à leurs questions.

Le travail domestique était souvent réalisé par des mineurs qui étaient, la plupart du temps, exploités. Ces enfants étaient vulnérables, isolés et n’avaient certainement pas d’autres alternatives. Ils travaillaient sans aucun contrat de travail, parfois aucune paye et sans conditions de travail précises.

Cette nouvelle loi a donc pour but de fixer ces conditions de travail.

Tout d’abord, il a été adopté une définition claire et catégorique pour cette profession.

Un travail domestique est un travail effectué auprès d’une ou plusieurs familles. Ce travail, comme tout autre, a une liste de travaux spécifiques et s’arrête à celle-ci.

Il faut l’obligation d’un contrat de travail qui doit bien évidemment être observé, lu et accepté par les deux parties, c’est à dire l’employeur et le travailleur. Le consentement est nécessaire pour un bon fonctionnement !

L’âge minimum fixé pour l’emploi est de 18ans. Cependant, pendant une durée de 5ans, soit de 2018 à 2023, peuvent être employées des personnes âgés de 16 à 18ans avec une autorisation écrite de leurs tuteurs.

De nombreux éléments sont écrits dans cette loi, pour réglementer au mieux le travail des mineurs.

Il est rappelé qu’il est interdit d’obliger quelqu’un a exécuter un travail forcé ou contre son gré !

Une période d’essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à quinze jours aucours desquels le contrat peut être rompue à tout moment.

La durée du travail est fixée à 48 heures par semaine et pour ceux âgés de 16 à 18ans, à 40 heures. Le salaire ne sera pas inférieur à 60% du SMIG et sera payé à la fin de chaque mois. Les repos, les congés ou les jours fériés sont bien-sur, aussi, évoqués.

L’inspection du travail se charge de faire respecter tout les éléments du contrat mais aussi les dispositions prises par cette loi !

Des sanctions seront adressées pour toutes infractions.

En espérant que cette profession soit reconnue et que l’exploitation ne soit plus

présente.

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